L'Urbanisme

Qu'est ce que c'est ?

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:

1. Le maintien de l' équilibre entre :
   • Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales
   • Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
   • Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
   • La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel
   • Les besoins en matière de mobilité
2. La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville
3. La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination des besoins présents et futurs en tenant compte en particulier des objectifs de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile
4. La sécurité et la salubrité publiques
5. La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6. La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous sol, des ressources naturelles, … ;
7. La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, … ;
8. La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis à vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.

ARTICLE 101 - 2 DU CODE DE L’URBANISME - source AGATE (Agence Alpine des Territoires)

Divers acteurs de l’Etat à la commune en passant par la région, le département ou les intercommunalités participent et se partagent les compétences.

Un cadre législatif, strict, foisonnant et en constante évolution régit  l’ensemble des aménagements urbains.

 Divers documents de planification et d’urbanismes accompagnent les collectivités locales.

La commune de St Paul est notamment dotée d’un PLU ( Plan Local d’Urbanisme) (en cours de révision) et d’un PIZ (Plan d’Indexation en Z pour les risques d’inondations).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

12 ans après son approbation, il était nécessaire d'adapter le Plan Local d'Urbanisme à l'évolution de notre commune, d'autant que l'évolution des textes législatifs et réglementaires rendait obligatoire sa mise en conformité avec les nouvelles dispositions entrées en vigueur, dont notamment :

• La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) du 12 juillet 2010
• La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014
• La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015
• Le Schéma de cohérence territoriale - SCOT
•  …

Cette révision générale s’inscrit donc dans un contexte de mutation territoriale puisque, à différentes échelles, notre territoire est marqué par diverses transformations et par l’émergence de projets qui ont directement influencé nos modes de vie et le développement territorial.

Les élus souhaitent, d’une part, que le cadre urbain contribue à l’attractivité et au rayonnement de notre village et, d’autre part, impulser une dynamique de rénovation urbaine :

• En privilégiant la construction du village dans son enveloppe,
• En redynamisant le village,
• En favorisant des types d’hébergement visant une clientèle jeune,
• En améliorant la circulation dans le village
• En respectant les ressources du territoire.

Il s’agit d’inscrire ces projets dans une dynamique d’innovation architecturale visant à projeter l’image de Saint Paul Sur Isère pour les prochaines années.

L’affirmation de Saint Paul Sur Isère comme référence en matière de formation avec son collège.

La commune affirme sa volonté de préserver son patrimoine naturel.

Enfin, la commune souhaite répondre aux besoins de la population Saint Paulaine en matière de logements dits « sociaux », en particulier dans le domaine de l’accession à la propriété, et redéfinir ainsi les zones AU, supprimer les dernières dents creuses, toujours dans l’objectif de favoriser l’habitat permanent.

• pour en savoir +
• PLU

NOUVEAU - La révision du PLU a été validée courant 2021,

Vous pouvez consulter les documents d'Urbanisme en mairie ou le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

PLU Saint-Paul-sur-Isère 2021

• Parcellescadastrales
• Cadastre.gouv.fr

Plans de Prévention des Risques Inondation - PPRI

Le PPRI Tarentaise aval a été approuvé le 4 février 2015 par arrêté préfectoral.

Le risque pris en compte est le risque inondation par l'Isère de ses affluents à la confluence sur les 13 communes de Tours en Savoie, Esserts-Blay, La Bâthie, Cevins, St Paul sur Isère, Rognaix, Feissons sur Isère, La Léchère, Bonneval, Aigueblanche, Le Bois, Salins les Thermes, Moûtiers, PPRI Tarentaise aval - site préfecture ou lien de consultation ici

Cadastre

Le cadastre de la commune est disponible en mairie.

Si vous souhaitez le consulter ou obtenir un extrait, sur une parcelle vous appartenant vous pouvez venir en mairie aux horaires habituels d’ouverture ( prévoir une bulle rappelant jours et horaires d’ouvertures quand on passe souris sur “horaires habituels”)

Remplir au préalable le cerfa 6815-EM-SD

Le cadastre est consultable gratuitement en ligne sur www.cadastre.gouv.fr

Pour toutes demandes de matrice cadastrale, s’adresser en mairie.